• les notes de cadrage et le cas échant, les cahiers des charges, mentionnent l’enveloppe financière qui est attribuée pour la mise en œuvre des objectifs présentés. Cette précision n’est pas simplement indicative, elle fixe effectivement le plafond maximum des subventions qui pourront être allouées.
• parallèlement, à la différence des années antérieures les actions retenues, comme susceptibles d’être financées, après instruction locale ou régionale, feront dorénavant l’objet d’un classement en plusieurs catégories eu égard à leur intérêt et leur qualité. Leur rang permettra d’ajuster effectivement la sélection finale des projets, en conformité avec les enveloppes disponibles.

Les critères essentiels sont :

• l’inscription dans les objectifs de la note de cadrage ou du cahier des charges,
• la conformité du projet avec les instructions générales relatives aux principes éthiques et méthodologiques,
• l’articulation et la complémentarité entre actions et l’inscription dans une logique de meilleure répartition territoriale,
• l’inscription dans les priorités du territoire,
• l’appréciation sur la qualité globale du projet présenté (respect des principes généraux, diagnostic de départ, méthode utilisée, association des usagers, critères d’évaluation,…)

La grille servant de support à cette procédure est accessible ici.